PDF | Imprimer
par: Administrateur
Nombre de visites: 1206
Nombre de mots: 758
La prime pour l’emploi : Qui peut en bénéficier?
La prime pour l’emploi ( PPE) est une aide fiscale destinée
à compenser une partie des prélèvements sociaux et
des charges sociales pour les salariés les plus modestes. Elle
a pour but d’inciter le retour à l’emploi du non salarié
ou le maintien de l’activité du salarié. La prime
pour l’emploi est un pourcentage du revenu et dépend aussi
du nombre de parts que constitue le foyer fiscal.
Si le montant
de l’impôt sur le revenu est supérieur à la
prime pour l’emploi, celle-ci se transforme en crédit d’impôt.
Il est même possible pour certains contribuables de demander un
acompte sur la prime de l’emploi, sans pouvoir dépasser le
montant de 400 euros pour les revenus de l’année 2006.
La prime
pour l’emploi est réservée aux foyers fiscaux soumis
à l’impôt sur le revenu en France, à condition
toutefois qu’au moins un des membres du foyer fiscal exerce une
activité professionnelle salariée ou non salariée
et que le montant total de cette activité soit compris entre 0,3
et 1,4 SMIC.
Pour prétendre
obtenir la prie pour l’emploi, le revenu fiscal de référence
pour l’année 2006 ne doit pas excéder :
-16042 euros pour la première part d’une personne célibataire, veuve ou divorcée.
-32081 euros pour les deux premières parts d’un couple marié avec une imposition commune ou lié par un Pacs.
Ces montants
d’attribution de la prime pour l’emploi sont majorés
de 4432 euros par demi-part supplémentaire ou de 2216 euros en
cas de garde alternée des enfants.
La prime
pour l’emploi est attribuée uniquement en cas d’activité
professionnelle, qui peut-être une activité salariée
du secteur privé, public ou même une activité non
salariée comme par exemple un artisan, un commerçant ou
un agriculteur. A noter que cette activité peut-être exercée
à temps plein ou temps partiel.
Dans ce cas,
l’activité professionnelle ne doit pas engendrer un montant
inférieur à 3695 euros.
Le bénéfice
de la prime pour l’emploi est donc possible pour un grand nombre
de foyers fiscaux en France, et même en cas d’erreurs lors
de la déclaration, l’administration fiscale permet une notification
de redressement qui permet de rétablir la situation sans pénalités.
Au sujet de l'auteur
Pour plus
d'informations :
http://www.aide-declaration.com/prime-emploi/index.html
Article fourni par Webmaster-Gratuit
- fin de l'article -
Cet article sur votre site Web
Copiez l'intégralité de l'article y compris le paragraphe "au sujet de l'auteur".
Collez le contenu dans une de vos pages Web.
Ne modifiez pas le contenu de l'article.
Publiez la page sur votre site Web.
Note de cet article : Pas encore de note
Commentaires
Pas de commentaire